Marie-Christine Tarrare Procureure de la République et Claude consigny president du tgi

Le “ Téléphone Grave Danger ” arrive en Côte-d’Or

Marie-Christine Tarrare Procureure de la République et Claude Consigny président du TGIExpérimenté initialement par les parquets de Bobigny et de Strasbourg, le dispositif a été étendu à d'autres tribunaux avant d'être généralisé par le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) qui renforce la protection des victimes de violences au sein du couple.

 

En 2014, 118 femmes et 25 hommes ont été tués par leur conjoint ou ex-conjoint. On compte également 22 homicides (16 femmes et 6 hommes) au sein de couple non-officiel (amants, petits-amis, relations épisodiques…), ce qui porte donc le total à 134 femmes et 31 hommes. En moyenne, 1 femme décède tous les 2,7 jours.

Sur les 118 femmes tuées par leur conjoint officiel, plus d’un tiers avaient été victimes de violences antérieures de la part de ce compagnon. C’est à celles-ci que s’adresse le téléphone grave danger généralisé par le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016).

Ce dispositif a tout d’abord été évalué dans le ressort du TGI de Bobigny. A l’issue des quatre années de ce premier test (de fin novembre 2009 à 2013) le bilan fait ressortir que sur les 136 femmes qui ont été admises au dispositif, 45 (soit un tiers d’entre elles), ont actionné au moins une fois leur téléphone d’alerte pour des situations de danger. Lors des interventions effectuées après l’appel, huit interpellations ont pu être effectuées et ont donné lieu à des actions de la part du parquet. Le rapport souligne que le téléphone portable d’alerte a procuré aux femmes un sentiment de sécurité. Parmi les 87 femmes qui ont restitué leur téléphone portable d’alerte, 64 femmes avaient réussi à sécuriser durablement leur situation..

S'agissant de la deuxième expérimentation, elle a consisté en la remise fin 2011 de douze téléphones portables d’alerte à des femmes en grave danger demeurant dans le Bas-Rhin. A la suite des alertes des victimes, les forces de l'ordre sont intervenues à quatre reprises avant le passage à l’acte de l'homme violent.

Le téléphone ''Très Grand Danger'' a ensuite fait l'objet d'une expérimentation dans le ressort de nouveaux parquets dont notre région, celui d’Auxerre depuis un an.

Le déploiement dans toute la France du dispositif est en cours. C’est dans ce cadre, que le TGI de Dijon vient de signer une convention entre les différents acteurs intervenant dans le dispositif et va recevoir prochainement deux premiers téléphones “ Très Grand Danger ” sur les 500 déploiés sur l’ensemble du territoire.

Fujitsu stylistic s01 telephone grand dangerLe dispositif est prévu pour répondre aux situations de grave danger auxquelles peuvent être confrontées les personnes victimes de violences intra-familiales. L’attribution du TGD est décidée par le procureur de la République pour une durée renouvelable de six mois conformément à l’article 41-3-1 du Code de procédure pénale. Ce dispositif de téléprotection permet à la victime d’alerter les autorités publiques et peut le cas échéant, avec son accord, la géolocaliser au moment où elle déclenche l’alerte de manière à rendre plus efficace les interventions des forces de sécurité. L’attribution du TGD est décidée sur proposition des associations chargées d’évaluer la gravité de la menace à laquelle la personne est exposée (Solidarité femmes pour le TGI de Dijon).

 

 

Infos :

Solidarité Femmes 21
Maison des associations
Boite RR10
2, rue des corroyeurs
21068 Dijon Cedex

Tél : 03 80 67 17 89
Fax : 03 80 38 27 90 
solidaritefemmes21@wanadoo.fr
www.solidaritefemmes21.fr 

violence conjugale