Controle des cyclomotoristes

Des cyclomoteurs pouvant atteindre près de 90km/h au lieu des 45km/h réglementaires

Controle des cyclomotoristesSelon la réglementation, les cyclomoteurs ne doivent pas dépasser, par construction, la vitesse de 45km/h. Les cyclomotoristes payent un lourd tribu dans les accidents de la route. Le débridage des cyclomoteurs est une infraction fréquente mais pas sans conséquence.

 

Les pilotes de deux-roues motorisés comptent parmi les usagers de la route les plus exposés aux risques tant en zone urbaine qu’en dehors des agglomérations. En Côte-d’Or, sur les cinq dernières années, 91 accidents ont impliqué des cyclomotoristes (5 morts dont 4 jeunes de moins de 16 et 60 blessés). Cette surexposition est accentuée en raison de certains comportements inappropriés (vitesse excessive, défaut d’équipement, consommation d’alcool, etc...).

Après plusieurs actions de sensibilisation menées dans le cadre des rencontres de la sécurité, notamment au lycée Antoine de Chenôve, une opération de contrôle des cyclomotoristes et cyclomoteurs a été organisée ce mercredi 14 octobre à Dijon par la direction départementale de la sécurité publique, avec notamment l’utilisation du curvomètre, afin de rechercher d’éventuels débridages de cyclomoteurs.

Plusieurs cyclomoteurs débridés ont ainsi été détectés. Rouler avec un cyclomoteur débridé n’est pas sans conséquences : Outre le risque accru d’accident, depuis le 1er janvier 2011, le fait d’utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d’une contravention de la 4ème classe, soit 135 euros (article L. 317-23-1 du Code de la route introduit par le décret du 12 novembre 2010).

Le véhicule peut être également être immobilisé et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et la confiscation peut être prononcée.

En cas de revente, le nouvel acquéreur peut porter plainte et l'ancien propriétaire risque une peine d’emprisonnement (jusqu’à 6 mois) et d’amende (jusqu’à 7 500 euros).

En cas d’accident, l’assurance peut refuser de prendre en charge les conséquences de l’accident.

Ce mercredi, pour les contrevenants, pas d’immobilisation ni de mise en fourrière mais l’obligation de représenter le véhicule en règle dans un délai d’un mois.

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