La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud soutien la filière viticole

Alain SUGUENOT Député-Maire de Beaune, Président de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud annonce le soutien de la filière viticole frappée par le récent épisode de gel dans le vignoble bourguignon.

 

Les 26 et 27 avril 2016, un grave épisode de gel a frappé le vignoble bourguignon, endommageant à des degrés divers, 9000 hectares de vignes. La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud souhaite manifester sa solidarité et son soutien en direction de tous les sinistrés, dont l’activité économique tient une place importante dans le Département.

Ces événements climatiques interviennent dans un contexte délicat, juste après plusieurs épisodes successifs de grêles vécus par la profession viticole les années passées qui risquent de porter un coup fatal à certaines exploitations. Afin de sauvegarder de nombreuses exploitations viticoles, il convient d’apporter un soutien fort et solidaire à la filière dont les difficultés économiques, sociales, fiscales et bancaires mettront à mal des milliers d’emplois en Côte d’Or.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération souhaite solennellement exprimer son soutien aux propositions concrètes formulées par la profession auprès du Préfet :

- Création d’un guichet unique au sein des services préfectoraux pour gérer cette situation de crise ;

- Aménagements, allègements de cotisations de la Mutualité Sociale Agricole, sur le modèle de ce qui a été fait pour d’autres filières en crise en France ;

- Afin d’accompagner la réduction d’activité engendrée par le gel, extension du régime de chômage technique ou partiel à la viticulture en cas d’incident climatique majeur et de calamité agricole ;

- Obtention du régime de la calamité agricole ;

- Mise en œuvre d’allègements des charges bancaires ;

- Étude des possibilités d’extension du régime de l'assurance récolte, et possibilité d’assurance contre le risque de gel.

La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud réunie en bureau, a adopté un vœu à l’unanimité, demandant solidairement au gouvernement, la mise en place d’un plan d’urgence de soutien à la filière viticole de Bourgogne, reprenant l’ensemble de ces propositions. A l’initiative du Président Alain SUGUENOT, les élus travaillent également sur la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel d’exonération de la part communautaire de la taxe foncière sur la propriété non-bâtie. Enfin, Alain SUGUENOT invite l’ensemble des Maires de l’Agglomération concernés, à proposer à leur conseil municipal, l’adoption d’une délibération sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de calamité agricole pour permettre ce soutien à la profession.

 

Alain Suguenot Beaune BEAUNE CÔTE ET SUD