Création de la commune nouvelle de CORMOT-VAUCHIGNON

Le 1er janvier prochain sera historique pour les 196 habitants des communes de CORMOT-le-GRAND et VAUCHIGNON situées dans le canton d'Arnay-le-Duc. En effet, à cette date leurs deux communes n'en feront plus qu'une et prendra le nom de CORMOT-VAUCHIGNON.

Communiqué de presse de la Préfecture de Côte-d'Or

La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, permet la création d’une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës.
C’est sur cette base que les conseils municipaux des communes de CORMOT-le-GRAND et VAUCHIGNON situées dans le canton d'Arnay-le-Duc, dans l’arrondissement de Beaune, ont délibéré le 24 octobre 2016 pour manifester leur volonté de créer une commune nouvelle.
Au vu de ces délibérations, Serge BIDEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or, a signé le 2 décembre 2016, un arrêté de création qui prendra effet le 1er janvier 2017. La commune nouvelle prendra le nom de CORMOT-VAUCHIGNON et comptera 196 habitants pour la population totale.
Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de la nouvelle commune sera composé de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les deux communes.
L’effectif du nouveau conseil sera de 15 membres et son siège social est fixé au siège de l’ancienne commune de Cormot-le-Grand.
Le conseil municipal élira lors de sa première séance, le maire et les adjoints de la commune nouvelle.

21340 CORMOT-VAUCHIGNON