Comite de bassin seine normandie du 30 juin 2016

Réunion du Comité de Bassin Seine-Normandie

Le comité de bassin Seine-Normandie s’est réuni ce jeudi 30 juin à Paris sous la Présidence de François SAUVADET.

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin hydrographique.

Le Comité de Bassin Seine-Normandie est l’un des sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français. La Côte-d’Or est concernée par trois Comités de Bassin : Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée-Corse, et Loire Bretagne.

François SAUVADET, député de la 4ème circonscription de la Côte-d’Or et président du conseil départemental a été élu président du Comité de Bassin Seine-Normandie en juin 2015 pour une durée de trois ans.

Le comité de bassin exprime sa solidarité envers les victimes des inondations.

La dernière réunion du Comité de Bassin a été en partie consacrée aux intempéries du mois de juin qui a durement touché le bassin Seine-Normandie.

Le niveau de certains cours d’eau a dépassé celui de la crue historique de 1910. Les dégâts subis se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles.

Le comité de bassin mobilisé depuis plusieurs mois sur l’élaboration d’une stratégie d’adaptation au changement climatique a pris la mesure de ces événements pour lesquels l’agence de l’eau a mis en place des mesures d’urgence pour aider les maîtres d’ouvrages (remise en état des usines de production d’eau potable, des stations d’épuration, restauration des rivières).

Le reste de l’ordre du jour du comité de bassin, par la richesse des sujets débattus, montre la forte implication de la politique de l’eau dans les politiques publiques :

- La réforme territoriale : le comité de bassin souhaite inscrire son action dans la réforme en cours des collectivités. Il a engagé un travail de réflexion pour que la politique de l’eau trouve pleinement sa place dans les nouvelles structures intercommunales et pour accompagner la réforme en contribuant à l’information de tous les acteurs, notamment les maires.

Dans ce contexte évolutif, le comité de bassin apportera son concours à l’élaboration de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui sera mise en œuvre au 1er janvier 2018. Le comité de bassin entend ainsi favoriser l’implication des différents niveaux de collectivités sur l’ensemble des compétences de l’eau, et orienter leurs modalités de coopération.

- Présentation du tableau de bord du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), réalisé tous les 3 ans et permettant d’analyser les progrès réalisés : les principaux indicateurs se sont améliorés depuis 2013.

- Présentation du projet de plan de gestion des poissons migrateurs.

- Corinne LARRUE, présidente du conseil scientifique a présenté son bilan de mandature Instauré en 2004 auprès du comité de bassin, le conseil scientifique a pour rôle de conseiller le comité de bassin sur les grands questionnements scientifiques, stratégiques et prospectifs relatif à la gestion de l’eau sur le bassin. Sa Présidente a retracé les travaux réalisés de 2001 à 2016 (prise en compte du changement climatique dans le SDAGE, consultation du public et des assemblées, gaz de schiste et gestion de l’eau, transition agricole, fiscalité de l’eau...)

- Enfin, un débat prospectif a été engagé autour du projet de loi sur la biodiversité et la contribution du comité et de l’agence à la politique de préservation de la biodiversité.

Crédit Photo : Twitter François SAUVADET.

Comité de Bassin Seine-Normandie François Sauvadet