Ars bourgogne franche comte dijon

Onze GHT en Bourgogne-Franche-Comté

La loi de modernisation de notre système de santé prévoyait la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour ce 1er juillet 2016. Le directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a ainsi arrêté le périmètre des onze GHT de la grande région qui devront être effectifs au plus tard le 1er janvier 2021. Alain SUGUENOT, qui avait exprimé son inquiétude quant à l'avenir de l'hôpital de Beaune bénéficie d'une dérogation comme il l'avait demandé.

Innovation phare de la loi de modernisation de notre système de santé, les GHT constituent un outil de coopération où chaque établissement public trouve sa place dans une logique de groupe public : centres hospitaliers de proximité, centres hospitaliers, CHU, centre hospitalier spécialisé en santé mentale. Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie de groupe pour organiser la prise en charge commune et graduée du patient, garantissant une offre de proximité et l’accès à une offre de référence et de recours. Par ailleurs des établissements médico-sociaux publics peuvent être parties ou associés.

Le GHT repose sur un projet médical partagé qui sera élaboré progressivement jusqu’au 1er juillet 2017, avec une première étape en janvier 2017 sur l’organisation par filière au sein du GHT.

Le périmètre des 11 GHT

Ght bfc version 01 07 2016
  • Le GHT 21-52 regroupe le CHU de Dijon, le CHS La Chartreuse, les CH de Semur-en-Auxois, Haute Côte-d’Or, Auxonne et Is-sur-Tille et les CH de Chaumont, Bourbonne-les-Bains et Langres.
  • Le GHT Centre Franche-Comté compte le CHU de Besançon, le CHI de la Haute-Comté, les CH de Gray, Dole, Quingey, Avanne, Ornans, Morteau et Baume-les-Dames.
  • Le GHT Nord Franche-Comté rassemble l’Hôpital Nord Franche-Comté (Belfort-Montbéliard) et le CH de Bavilliers.
  • Le GHT de Haute-Saône compte le groupe hospitalier de la Haute-Saône et les EHPAD de Saulx et Scey-sur-Saône.
  • Le GHT Jura Sud fédère le CHI du Sud Jura, les CH de Saint-Claude, Morez, Salins-les-Bains, Poligny et Arbois.

Des Groupements Hospitaliers de Territoire prennent le relais de communautés hospitalières de territoire déjà constituées dans l’Yonne, la Nièvre et en Saône-et-Loire :

  • Le GHT de la Nièvre compte les CH de Nevers, Decize, Cosne-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moûtier, Luzy, La Charité-sur-Loire, Château-Chinon, Lormes et le CH Pierre Lôo de La Charité sur Loire.
  • Le GHT Nord Yonne réunit les centres hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve-sur-Yonne.
  • Le GHT Sud Yonne Haut-Nivernais est constitué des centres hospitaliers d’Auxerre, Tonnerre, Avallon et Clamecy.
  • Le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan s’étend du CH d’Autun à celui de Louhans avec parmi ses membres les CH de Chalon-sur-Saône et Montceau-les-Mines, Toulon-sur-Arroux, La Guiche, Chagny et le CHS de Sevrey.
  • Le GHT Bourgogne méridionale s’étire des CH de Bourbon-Lancy à celui de Tournus avec les CH de Mâcon, Paray-le-Monial, Marcigny, la Clayette, Charolles, Cluny et Tramayes.
  • La Bourgogne Franche-Comté compte un GHT psychiatrique Doubs-Jura composé des CHS de Saint Ylie et Novillars.

Deux établissements sont dans une situation particulière

  • le CH Hospices Civils de Beaune sera membre d’un GHT si possible au 1er janvier 2017 et au plus tard le 1er juillet 2017 ; durant cette période il sera associé aux travaux du GHT 21-52 avant de déterminer quel sera le GHT dans lequel il s’intégrera.
  • le CHS de l’Yonne sera membre d’un GHT au 1er janvier 2017 et au plus tard le 1 er juillet 2017 ; durant cette période il sera associé aux travaux de préparation des projets médicaux partagés des deux GHT Nord Yonne et Sud Yonne-Haut-Nivernais.

Prochaine étape : l’approbation, d’ici septembre, des conventions constitutives par le directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.

Alain SUGUENOT : « Une première victoire pour BEAUNE ! »

Hôpital de Beaune

Alain SUGUENOT, Député-Maire de BEAUNE, se félicite de la dérogation qu'il vient d'obtenir pour le centre hospitalier de sa ville et il remercie tous ceux qui, se sont mobilisés à ses côtés.

Dans une lettre ouverte adressée en mai dernier au directeur à l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté exprimait son inquiétude sur l’avenir de l’hôpital de la ville « Nous sommes donc très attentifs à ce que la réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements » et lui demandait de revenir sur sa décision de rejet de la demande de dérogation votée à l’unanimité par le Conseil de Surveillance des Hospices Civils de Beaune.

Dans sa lettre, Alain SUGUENOT précisait : « Les Hospices Civils de BEAUNE ont, ces dernières années mis en œuvre une logique volontaire et dynamique d’intégration et de réorganisation avec les établissements d’ARNAY LE DUC, de SEURRE, et de NUITS SAINT GEORGES ».

A présent, Alain SUGUENOT dispose d'une dérogation accordée pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, avec possibilité de bénéficier de 6 mois supplémentaires. Il envisage de mettre à profit cette période pour constituer un GHT pour le Sud de la Côte d’Or au sein duquel les Hospices Civils de BEAUNE qui constituent un ensemble hospitalier regroupant 4 sites sur un bassin de population de plus de 100 000 habitants seront au centre : « Il reste beaucoup de travail » conclue-t'il dans son communiqué de presse.

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