Infirmiere

Jura : une infirmière placée en garde à vue

Le syndicat « Convergence Infirmière de Bourgogne et de Franche Comté » alerté par la famille d’une infirmière libérale placée en garde à vue, s’est offusqué au regard du motif de non inscription à l’Ordre des infirmiers alors qu'elle est diplômée depuis plus de 20 ans. Au vu des éléments communiqués de part et d'autre, il semblerait que tous les éléments n’aient pas été fournis à « Convergence Infirmière de Bourgogne et de Franche Comté » et que l’affaire soit bien plus grave.

Le 23/06/2016

Dans un communiqué de presse, le syndicat Convergence Infirmière s'élève contre la mise en garde à vue d'une infirmière durant douze heures suite à une procédure engagée par la CPAM du Jura. Il lui serait reproché de ne pas s'être inscrite à l'Ordre national des infirmiers (ONI), inscription rendue obligatoire par le Code la Santé.

Le syndicat est choqué par le traitement qui a été réservé à leur collègue, estimant qu'une simple convocation aurait été suffisante et réclame des excuses.

D'autre part le syndicat menace de faire entendre sa voix à l'occasion des prochaines élections présidentielles.

Communiqué de presse de Convergence Infirmière

Convergence infirmière en appelle au bon sens  les CPAM, et réclame des excuses à la CPAM du Jura

« On peut se demander ce qui légitimement passe par la tête de certains directeurs de CPAM et précisément de celle du Jura… Deux poids deux mesures, ou comment l’actualité provoque des collusions qui laissent songeur.

A l’heure où des casseurs d’hôpitaux dorment tranquillement chez eux, des gendarmes ont mis en garde à vue 12 heures durant une infirmière, au motif principal qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre national des infirmières !!!

Madame X est diplômée depuis 1985, or l’inscription à l’ordre est une obligation assez récente. C’est pourquoi bien des infirmières ne sont pas encore inscrites, qu’elles soient salariées ou exerçant en libéral. Nous n’allons pas pour autant fermer des hôpitaux ou des cabinets pour un tel prétexte, une simple audition aurait suffit.

Notre collègue, tout comme ses patients sont véritablement traumatisés par un tel fonctionnement.

Visiblement, il est plus facile d’impressionner une femme infirmière, soignante,  pour un délit  modeste qui relève de la procrastination administrative (en Saône et Loire, certains députés connaissent le sens de cette maladie), que les casseurs, hooligans et autres insurgés de la nuit….

C’est pourquoi, le syndicat « Convergence Infirmière de Bourgogne et de Franche Comté » apporte son plein et total soutien à sa collègue jurassienne, demande au directeur de la CPAM du Jura de modérer son harcèlement administratif et fasse des excuses en bon et du forme à notre collègue pour cette garde à vue inique, digne d’un mauvais polar.

Nous mettons en garde Mme Tourraine, ministre de la santé, responsable de la casse actuelle du mode d’exercice libéral , si elle ne veut pas à quelques mois des élections présidentielles voir toutes les 60000 infirmières libérales arborer certains badges incitant à sortir les sortants, de revenir à des dispositions plus correctes dans les rapports entres caisses et professionnels de santé. Nul n’est besoin d’être 100000 sur les Champs Elysées pour avoir un pouvoir de nuisance ».

Marien Lovichi, délégué Côte d'or « Convergence Infirmière »

co-signataire Marc Burkiewicz, président « Convergence Infirmière Bourgogne-Franche-Comté »

Mise à jour du 24/06/2016

L'ordre national des infirmières nous a contacté pour nous indiquer que le syndicat « Convergences Infirmières » n'avait pas tous les éléments en main et que l'infirmière dont il est question n'a pas été placée en garde à vue pour ne pas être inscrite à l'ordre des infirmières mais pour des faits plus grave qui font l'objet d'une procédure judiciaire. Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de leur communiqué de presse.

communiqué de presse de l'Ordre national des infirmiers

Infirmière libérale en garde à vue dans le Jura :

Cette affaire, dans laquelle aucune culpabilité n’est à ce jour établie, porte sur des faits graves mettant en cause la sécurité des patients et pas sur l’inscription à l’Ordre

Une information circule selon laquelle une infirmière aurait été mise en garde à vue pour défaut d’inscription au tableau de l’Ordre. Cette information est totalement erronée. Ce ne serait pas si grave si, dans cette affaire, il n’était pas question de faits ayant potentiellement nuit très gravement à un patient.

« Jamais l’Ordre national des infirmiers n’a déposé de plainte au pénal contre un infirmier ou une infirmière pour non inscription au tableau» rappelle Didier BORNICHE, président de l’Ordre. « Dans cette affaire, une enquête est  actuellement en cours sur des faits graves survenus dans un EHPAD du Jura et concernant un patient. Il y a aussi une plainte de l’Assurance maladie. Aucune culpabilité n’est établie à ce jour. L’enquête se poursuit. Mais dans le cadre de cette enquête, il a été constaté que l’infirmière en cause n’était pas inscrite. La gendarmerie lui a donc logiquement demandé de régulariser sans délai sa situation. »

L’Ordre des infirmiers tient à cet égard à souligner que très pertinemment l’infirmière a été informée dès samedi 18 juin de sa convocation pour le mardi suivant et que la garde à vue n’a durée que 12 heures ce qui a permis d’assurer la continuité de soins aux patients. En ce moment même l’infirmière continue d’exercer.

L’Ordre ne doute pas que dans cette affaire grave qui concerne la santé publique et la sécurité des soins délivrés aux patients toute la lumière sera faite. Pour l’heure la présomption d’innocence et le secret de l’instruction sont de mise.

À propos de l’Ordre national des infirmiers

Avec plus de 188 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l'exercice de la profession, l'Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE CONVERGENCE INFIRMIERE NATIONAL AFFAIRE DU JURA

Convergence Infirmière alerté par la famille d’une infirmière libérale placée en garde à vue, s’est offusqué au regard du motif de non inscription à l’ordre dans un communiqué envoyé par l’équipe locale de Convergence Infirmière. Il semblerait que tous les éléments n’aient pas été fournis à cette équipe et que l’affaire soit bien plus grave, même si à ce jour, aucune culpabilité n’a été établie. Le secret de l’instruction nous oblige à être discrets sur cette affaire. Le principe de présomption d’innocence est un principe fondamental du système judiciaire Français, laissons la justice effectuer son travail !

La stigmatisation permanente des infirmières libérales, cristallise très rapidement les professionnels et notre organisation. Convergence Infirmière reste toujours vigilant face aux injustices.

Marien Lovichi convergence infirmiere