Presentation du schema departemental d amelioration de l accessibilite des services au public a la presse

Améliorer l’accès aux services au public

Selon qu’ils vivent à Dijon ou à Recey-sur-Ource, l’accès des côte-d’oriens aux services au public peut être très disparate.

Les côte-d’oriens ne sont pas égaux en ce qui concerne l’accès aux services au public (services publics mais aussi services privés rendus au public). Si dans l’agglomération dijonnaise, ces services aux publics sont accessibles à moins de 10 minutes, dans d’autres secteurs cet accès peut être à plus de 40 minutes.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 contient des dispositions consacrées à l'accessibilité des services à la population. Son article 98 indique le cadre d’élaboration du « schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public », tandis que son article 100 apporte des précisions sur les « maisons de services au public ».

Qu’appelle-t’on services au public ?

Il convient de ne pas confondre services publics et services au public. Les services au public sont rendus par différents acteurs. Des services publics, mais aussi des acteurs privés (associations, commerçants, médecins…).

Ces services assurent le maintien de la vie dans les communes (services publics, santé, éducation, transports, services aux personnes, commerces de proximité, accès au numérique…)

Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Conformément à la loi NOTRe, fin 2015, l’Etat et le Conseil départemental de la Côte-d’Or ont lancé conjointement l’élaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des services au Public. Celui-ci devra établir un plan d’actions sur six ans pour un meilleur accès aux services publics ainsi que privés et présenter un plan de développement des mutualisations sur l’ensemble du territoire départemental en tenant compte des capacités des financeurs et de l’évolution des réseaux des partenaires.

Le temps du diagnostic

Les partenaires sont actuellement dans une phase de diagnostic visant à faire un état des lieux de l’offre et de la demande en services sur l’ensemble du département. Pour ce faire une enquête en ligne à destination des usagers et des habitants vient d’être lancée. Vous êtes invités à la remplir (une dizaine de minutes suffit) pour indiquer votre appréciation du niveau actuel de l’offre de services mais aussi vos besoins et souhaits d’amélioration.

Une autre enquête en ligne s’adresse aux élus. Des entretiens seront également menés avec les principaux opérateurs et prestataires de services, les territoires (Pays, gestionnaires de structures mutualisées), le corps préfectoral, les élus et services du Conseil départemental et des représentants des usagers.

A l’issue du diagnostic, 5 ateliers territoriaux seront menés à l’échelle des Pays/PETR (Pôle d’Équilibre Territoriaux et Ruraux) : PETR Auxois Morvan, Pays Beaunois, PETR Seine et Tille, Pays Châtillonnais, PETR Val-de-Saône Vingeanne. Ces ateliers permettront aux collectivités, acteurs socio-professionnels, représentants de la société civile et prestataires de services de prendre connaissance et réagir sur le diagnostic élaboré et les enjeux soulevés. L’objectif sera également de faciliter l’expression des attentes locales, territorialiser les enjeux, définir des objectifs prioritaires d’amélioration de l’offre et identifier de premières pistes d’actions.

Après le temps du diagnostic, l'écriture.

Ensuite, et pour finir le processus d’élaboration du schéma, une phase de « rencontres-actions » permettra de coécrire avec les acteurs concernés le plan d’actions du schéma. L’objectif de ces rencontres sera de travailler avec les porteurs de projets pour définir des actions opérationnelles, réalisables et motiver leur implication dans la mise en oeuvre du schéma départemental.

Affiche enquête accès aux services à la population en Côte-d'Or

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