Transco : ça roule à nouveau pour Echannay

Transports scolaires : condamnation du Conseil départemental

20150724 180913On ne parle généralement que des trains (ou des autocars dans le cas présent) qui n'arrivent pas à l'heure. Et ça va être une nouvelle fois le cas, car dans la Communauté de Communes de Gevrey Chambertin, il semble impossible de faire coïncider le ramassage scolaire avec l'heure de la fin des cours. Le Conseil départemental vient d'être condamné à réviser sa copie. Vers une sortie de crise ou un enlisement ?

Voilà une situation qui perdure depuis septembre 2014, dans la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La classe se termine désormais à 16 heures, alors que le Conseil départemental semble s'obstiner à laisser les horaires des autocars chargés d'effectuer le ramassage scolaire aux anciens horaires, quand l'école se terminait une heure plus tard.  

Aucun accord n'a pu être trouvé entre le Président de la Communauté de communes et celui du département entraînant un recours devant la juridiction administrative, qui a donné raison à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et contraint le Conseil départemental à réexaminer les horaires de ramassage scolaire pour les deux pôles scolaires concernés. François Sauvadet qui semble faire de cette affaire, une affaire de principe, se disait prêt lors de la session du 19 juin à poursuivre la procédure judiciaire jusqu'en Conseil d'Etat s'il le fallait. A suivre... mais en attendant ce sont les parents et les enfants qui pâtissent de la situation.

 

Le Tribunal Administratif de Dijon a statué en faveur de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin face au Conseil...

Posted by Christophe Lucand on vendredi 24 juillet 2015
 

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Posted by Christophe Lucand on lundi 20 juillet 2015

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