Session du Conseil Départemental de la Côte d'Or (image d'archive)

Le débat d'orientation budgétaire au menu de la session du Conseil départemental

La session du Conseil départemental de la Côte-d’Or qui s’est tenue aujourd’hui a été largement consacrée au débat d’orientation budgétaire. Autres dossiers : convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ; Action du département en matière de développement durable ; Mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du Territoire et voeu pour la réouverture du SMUR de Montbard.

La présentation du débat d’orientation budgétaire est rendue obligatoire par le Code Général des Collectivités Territoriales dans les deux mois précédant le vote du budget. Elle doit fournir les éléments permettant aux élus d'appréhender le contexte budgétaire et la situation des finances de la collectivité et elle doit formellement être débattue en Assemblée.

Colette Popard, Présidente du Groupe des Forces de Progrès aurait préféré voir ce débat sur les orientations budgétaires repoussé au premier trimestre 2016, afin de prendre en compte les évolutions de compétences issues de la loi NOTRe (voir notre article).

Ce débat s’inscrivait dans un contexte financier rendu très difficile par d’une les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités et d’autre part des dépenses liées à l’action sociale qui augmentent régulièrement depuis plusieurs années.

Concernant les baisses de dotations de l’Etat, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or est appelé à contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 3,4 millions d’euros en 2014 et de 8,2 millions d’euros en 2015. La contribution supplémentaire sera de 8,2 millions d’euros en 2016, soit près de 20 millions d’euros de perte de ressources en 3 ans.

Concernant l’augmentation des dépenses liées à l’action sociale, Les dépenses concernant les Allocations Individuelles de Solidarité (A.P.A., P.C.H. et R.S.A.), ont fortement augmenté sous l'effet conjugué du nombre croissant de bénéficiaires et des décisions gouvernementales. Aussi l’assemblée départementale a repris sous la forme d’un vœu une déclaration unanime de l’Assemblée des Départements de France appelant à une réforme du financement de l’aide sociale. L’opposition départementale ne s’est pas associée à ce vote.

Pas de hausse d’impôts

Malgré ce contexte difficile les élus de la majorité départementales se sont engagés à respecter scrupuleusement leurs engagements de campagne : pas de hausse des impôts pour la troisième année consécutive, maintien d’un niveau élevé d’investissement, notamment pour le déploiement du numérique sur tout le territoire et maintien de la gratuité des transports scolaires.

Maintien des investissements

Parmi les principaux projets d’investissement, outre le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire, on peut citer la restructuration de la Maison de l’Enfance, l’achèvement de la reconstruction des collèges de Brochon et Saulieu, le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, la Rocade de Beaune, la suppression du passage à niveau à Ruffey-les-Echirey. Deux Programmes Pluriannuels d’Investissement (P.P.I.) concerneront les collèges en 2016-2020 : la restructuration et l’extension du collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze (2,14 millions d’euros) et la restructuration de la demi-pension du collège d’Arnay-le-Duc (2,1 millions d’euros). Les études de conception pour la reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic seront engagées dès 2016.

Pour continuer d’accompagner les investissements des communes le Département mettra en place un dispositif CAP 100 % Côte-d’Or visant à compléter les choix de la contractualisation précédente (AmbitionS Côte-d’Or). Destiné aux villes d’appui de moins de 14.000 habitants (anciens et nouveaux chefs lieux de cantons hors périmètre de la communauté urbaine) et aux communautés de communes, il portera sur un montant de 40 millions d’euros.

Dans son action au service des plus fragiles, la Côte-d’Or est un Département innovant : il portera le dispositif « Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer » (M.A.I.A.) dès le 1er janvier 2016 pour en assurer progressivement le déploiement sur l'ensemble du territoire. Le Département s’est aussi engagé volontairement dans la démarche expérimentale « une réponse accompagnée pour tous » qui vise à proposer aux personnes en situation de handicap des solutions adaptées à chacun.

Mise en place d'une saison culturelle

Dans le champ de la culture, le Conseil Départemental va affirmer en 2016 son rôle en mettant en place une saison culturelle.

En effet, si l'offre culturelle est particulièrement dense et de qualité dans l'agglomération dijonnaise. Elle est nettement plus diffuse voire fragile dans le secteur rural alors même que les attentes des collectivités et des populations sont aussi fortes qu'en milieu urbain. La mise en place d'une saison culturelle permettra dès lors aux communes et communautés de communes ainsi qu'à certaines associations de bénéficier d'une offre de spectacles tout public, ayant une réelle qualité artistique et à des prix accessibles. De la même manière, le Département va soutenir l'effort de la création artistique, qui fait la richesse d'une culture vivante.

Une Convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Parmi les autres rapports adoptés en session, le Conseil départemental a adopté une Convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Cet accord vise à conforter la situation de l’artisanat, rouage essentiel de l’économie locale (8.654 entreprises et plus de 28.000 actifs) et de la vie sociale dans les territoires ruraux. Cette Convention comporte un engagement financier du département de 240.000 euros pour développer la densité artisanale, soutenir et rendre visible l’excellence artisanale et faire découvrir l’artisanat et l’esprit d’entreprise aux jeunes générations.

Rapport d’information sur le développement durable

Un rapport d’information sur le développement durable a permis de souligner l’exemplarité du Conseil départemental dans le domaine, récemment récompensée sur le plan national par l'attribution du « Prix Territoria Or 2015 » sur l’Agenda 21 scolaire. Les pratiques promues par le Département s'inscrivent dans le cadre d'une démarche collective vertueuse et exemplaire car le développement durable, c'est l'affaire de tous, au quotidien.

Avancement du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT)

Un point d'étape détaillé sur le SDANT a été présenté afin de permettre à chaque commune d’être plus précisément informée de l'état d'avancement du déploiement du numérique dans son territoire afin de répondre aux sollicitations des habitants, qui, souvent, expriment leur légitime impatience. Le déploiement se poursuit activement, selon le calendrier prévisionnel, et les engagements financiers pris sont honorés (11 millions d’euros en 2016), Les travaux ont commencé pour desservir 70 communes.

Voeu pour la réouverture du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) de la Ville de Montbard

Enfin, le Département a voté à l’unanimité un vœu s’inquiétant de la fermeture du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) de la Ville de Montbard, réclamant que cette décision « temporaire » ne se transforme pas en définitif et regrettant profondément l’absence de concertation qui a entouré cette mesure.

Conseil départemental François Sauvadet