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Le candidat François Sauvadet promet la gratuité des transports scolaires

Francois sauvadet by ump photos cc 2 0 by nc ndAvec la fusion des régions, les nouvelles régions se verront confier la compétence de l’organisation des transports scolaires qui était jusqu’alors confiée aux départements. A l’heure où il connaît quelques difficultés dans son département, François Sauvadet promet, s’il est élu, la gratuité des transports scolaires dans la future région.

 

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), prévoit que la compétence du transport scolaire soit transférée des Départements aux Régions à la rentrée de 2017 sachant que les nouvelles régions issues de la fusion pourront, à leur guise, déléguer cette compétence aux Départements.

A l’heure actuelle, dans les huit départements que compte la future région Bourgogne-Franche-Comté, la gratuité est majoritaire. Seuls les départements de la Nièvre et de l’Yonne demandent une participation aux familles.

François Sauvadet s’est engagé, s’il est élu à la présidence de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à y garantir la gratuité des transports scolaires dans l’ensemble de la Région. Cette promesse intervient alors meme qu’il connaît, actuellement, quelques difficultés avec son opposition de gauche au Conseil Départemental de la Côte-d’Or sur l’organisation des transports scolaires, notamment, en ce qui concerne la communauté de communes de Gevrey-Chambertin (à laquelle il réclame le surcoût consécutif à l’aménagement des horaires qui lui a été imposé par le tribunal administratif) et plus récemment avec la commune d’Echannay. (voir nos articles).

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