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François SAUVADET : « Emploi dans la fonction publique, la loi doit s’appliquer à Dijon comme partout »

Suite à un article publié dans les colonnes du Bien Public, François SAUVADET, rappelle à la Ville de Dijon qu'elle doit respecter la loi qu'il avait fait voter lorsqu'il était ministre de la fonction publique. Réaction de Nathalie KOENDERS.

Dans son édition du 7 juillet dernier, le Bien Public relatait la situation d'agents de la Ville de Dijon, qui, d'après leurs témoignages enchaineraient les contrats de vacataire, sortes de CDD pour le service public. François SAUVADET, Président du Conseil Départemental et Député de la Côte-d'Or, réagissait dans un communiqué de presse dans lequel il rappelle que lorsque il était ministre de la Fonction Publique de juin 2011 à mai 2012, il avait défendu et fait voter un projet de loi visant à lutter contre l’usage des CDD à répétition dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Suite au communiqué de presse de François SAUVADET, c'est au tour de Nathalie KOENDERS, première adjointe au maire, déléguée au personnel, à la démocratie locale et à l’administration générale, de réagir estimant que : « La ville de Dijon n'a donc aucune leçon de vertu à recevoir de la part du président du conseil départemental de la Côte-d’Or ».

Communiqué de presse de François SAUVADET

« Emploi dans la fonction publique : la loi doit s’appliquer à Dijon comme partout »

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, la précarité de l’emploi doit être combattue sans relâche. En effet, sans contrat de travail sûr et à durée indéterminée, il est nettement plus difficile de contracter un prêt auprès d’une banque, de signer un bail immobilier, de se projeter dans l’avenir.

Lorsque j’étais ministre de la Fonction Publique, j’ai défendu et fait voter un projet de loi visant à lutter contre l’usage des CDD à répétition dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

C’est ainsi que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative « à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » a été votée à la quasi-unanimité des parlementaires des deux chambres du Parlement français. Cette loi prévoit la possibilité de titulariser les agents contractuels justifiant une durée de services publics effectifs d’au moins 4 ans. Elle fait également obligation aux collectivités territoriales de transformer les CDD en CDI au bout de 6 ans. Le non respect de cette obligation est passible de sanction.

En 4 ans, ce texte a permis de réduire sensiblement le phénomène de multiplication des CDD, qui laissaient les agents dans un statut précaire parfois plus de 10 ans, alors même que leurs fonctions, leur travail, leurs qualifications correspondent à des emplois.

Il reste malheureusement beaucoup de progrès à faire dans ce domaine, comme l’illustre aujourd’hui l’aveu de la Ville de Dijon.

Au Département de la Côte-d’Or, nous avons tenu à respecter la loi, dans son texte comme dans ses objectifs. Dès la publication des décrets d’application, en 2012, le Conseil Général de la Côte-d’Or (sa dénomination d’alors) a veillé à résorber tous les emplois en CDD dont les conditions étaient remplies pour satisfaire à leur intégration définitive dans nos effectifs, ce qui a conduit à la création de 16 CDI et à l'accès au statut de fonctionnaire pour 33 agents en CDD.

Désormais, le Conseil Départemental emploie des personnes en contrat à durée déterminée pour répondre à des besoins temporaires, comme la loi le prévoit. Les postes concernés correspondent soit à un accroissement provisoire d'activité, comme par exemple la mise en place d'une nouvelle architecture informatique qui nécessite un travail de saisie important, soit au remplacement momentané d'un agent titulaire indisponible pour assurer la continuité du service, s'agissant par exemple des missions de restauration et d'entretien dans les collèges. »

Communiqué de presse de Nathalie KOENDERS

« Parce que nous sommes sensibles aux conditions de travail des agents contractuels, la ville de Dijon continue et continuera à fournir des efforts pour lutter contre l’emploi précaire »

Hier, jeudi 7 juillet, par voie de presse, François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, député de la Côte-d’Or et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, dispensait un rappel à la loi de « résorption de la précarité dans la fonction publique ».

La ville de Dijon s’est saisie de manière très volontariste de la loi du 12 mars 2012, en offrant la possibilité à tous les agents remplissant les conditions de pouvoir sortir de la précarité contractuelle.

Parce que nous sommes sensibles aux conditions de travail des agents contractuels, la ville de Dijon continue et continuera à fournir des efforts pour lutter contre l’emploi précaire, en partenariat avec les organisations syndicales représentant les personnels.

Ainsi, 50 agents de la Ville et 18 du centre communal d’action sociale ont pu bénéficier de contrats de travail à durée indéterminée (CDI). En outre, pour les agents répondant aux conditions prévues par la loi et ses décrets d’application, 37 postes furent ouverts en vue d’une titularisation dès 2012 alors que la réglementation que M. Sauvadet avait fait adopter prévoyait une possibilité d'étalement sur quatre ans, soit jusqu’au 12 mars 2016.

La ville de Dijon n'a donc aucune leçon de vertu à recevoir de la part du président du conseil départemental de la Côte-d’Or. L’usage de contrats de travail à durée déterminée pour répondre à des besoins temporaires est pleinement conforme à la loi. Répondant de fait aux exigences et aux missions assumées par la collectivité, comme à l’accroissement non prévisible des tâches de travail, avec notamment le doublement des inscriptions dans les restaurants scolaires ou encore les modifications dans les rythmes scolaires. Cela sans compter les emplois étudiants et saisonniers, les contrats d’apprentissage, ceux relatifs au service civique et les emplois d’avenir que le département refuse de mettre en œuvre.

Je rappelle enfin qu’en 2001, François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon, avait lancé une grande vague de déprécarisation au sein de la ville de Dijon en titularisant 800 emplois précaires laissés par son prédécesseur et qu'actuellement une soixantaine d'agents est en voie de titularisation. Il y a, en politique, ceux qui parlent, qui promettent et qui gesticulent, et ceux qui agissent et qui tiennent leurs engagements.

François Sauvadet Nathalie Koenders