Francois Rebsamen 1

Cumul Maire - Ministre : Faisons le point

Francois Rebsamen 1La volonté annoncée de François Rebsamen d’être candidat au poste de maire de Dijon tout en conservant le ministère du travail relance dans la société le débat sur le cumul des mandats et plus précisément sur le cumul de la fonction de Ministre avec un mandat d'exécutif local. Faisons le point de ce que dit la loi et des usages en la matière.

 

Parce que sans vouloir jouer sur les mots, nous devons tout de même être précis. Il ne s’agit pas, dans le cas présent, d’un cumul de mandats, car le fait d'être ministre n’est pas un mandat mais une fonction. La règle de non cumul entre un mandat local et une fonction gouvernementale n'a jamais été institutionnalisée. Lionel Jospin l’a appliqué de 1997 à 2002. Catherine Traut­mann (ministre de la Culture et maire de Strasbourg) et Jean-Pierre Chevènement (ministre de l’Intérieur et maire de Belfort) avaient alors dû céder leurs mandats de maire.

A l’inverse, Nicolas Sarkozy autorisait le cumul de la fonction de ministre et d'un fauteuil de maire. Dans le gouvernement Fillon, par exemple, 6 ministres sur 20 cumulaient leur ministère avec un mandat de maire : François Baroin (ministre du budget et maire de Troyes), Christian Estrosi (ministre de l'Industrie et maire de Nice), Eric Besson (ministre de l'Immigration et maire de Dozière), Luc Chatel (ministre de l'Education nationale et maire de Chaumont), Marc-Philippe Daubresse (ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et maire de Lambersart),  Hervé Morin (Ministre de la Défense et maire d'Epaignes).

François Hollande suit l’exemple de Lionel Jospin et fait signer aux membres du Gouvernement une “charte de déontologie” dans laquelle les membres du Gouvernement s’engagent à se consacrer exclusivement à leur tache ministérielle : “ Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir.

François Rebsamen, quant à lui, fait valoir la « jurisprudence Cuvillier ». En 2014, le secrétaire d’Etat aux Transports avait été réélu maire de Boulogne-sur-Mer en mars mais n’avait quitté le gouvernement que fin août à la faveur d’un remaniement. Dans sa logique, François Rebsamen pourrait donc ne laisser son portefeuille ministériel que début 2016, lors du remaniement envisagé à l’issue des élections régionales.

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