Tribunal de commerce spécialisé : réaction du Parti Radical

La fédération du Parti Radical de Côte-d’Or réagit à la décision de retenir Dijon pour l'implantation du tribunal spécialisé : « La logique est respectée »

La fédération du Parti Radical de Côte-d’Or se félicite que Dijon ait été retenue pour être le lieu d’implantation du futur tribunal de commerce spécialisé de la région Bourgogne-Franche Comté.

Rappelons que ces tribunaux de commerce spécialisés ont été institués par la Loi Macron. Ils traiteront de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation des entreprises de plus de 250 salariés et dotées d’un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros.

La création de ce tribunal spécialisé devrait rendre plus efficace le traitement d’affaires à la fois très complexes et en même temps sensibles sur les plans économiques et sociaux.

Le choix de Dijon est logique, allant dans le sens de la décision prise par le gouvernement en juillet dernier de désigner la ville comme capitale régionale.

 

Fédération de Côte-d’Or du Parti Radical

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