Logo cap21lrc

CAP21/Le Rassemblement Citoyen dénonce une manœuvre du Gouvernement contraire à la Constitution

Réaction de Sébastien HÉROGUELLE, délégué Départemental Côte-d'Or de Cap21, concernant le « traficotage » la loi organique relative à l'organisation de l'élection présidentielle.

En « traficotant » la loi organique, relative à l'organisation de l'élection présidentielle, non seulement le Gouvernement muselle les « petits partis », et s'assure que seuls les « grands » partis peuvent être représentés aux élections, mais aussi touche à une loi votée par le peuple . Rappelons en effet que la loi organique sur l'élection présidentielle trouve en réalité sa source dans la loi référendaire du 6 novembre 1962 votée par le peuple français.

« Il n'est pas acceptable qu'une loi organique soit modifiée par seulement 20 députés dont 9 contre et 11 pour. Si, aucun quorum n'est exigé, le vote par procuration étant interdit au sein de l'hémicycle, le conseil constitutionnel ne peut valider la modification d'une loi organique par moins de 5 % des députés. » Corinne Lepage, Huffington Post 29/03/2016

Sans cesse modifiée par les administrations successives pour réduire les possibilités de candidatures indépendantes, cette loi n'a plus rien à voir avec celle votée en 1962.
Le parrainage par les membres du Conseil Économique et Social, qui représentent la société civile, a été supprimé. Rappelons que le nombre de parrainage obligatoires passait de 100 à 500.
Ainsi, ces parrainages semblent faire l'objet de pressions insensées de la part des partis politiques sur les élus de telle sorte que nombre d'entre eux n'en délivrent plus.

Ne nous leurrons pas, ce « bidouillage » de cette loi intervient alors que 88% des Français ne veulent plus voter pour un candidat issu des « grands » partis politique, mais bien pour le candidat d'un parti indépendant. Tout ceci met grandement à mal plusieurs décennies de pouvoir détenu par deux partis seulement.

Cette loi de modernisation est contraire aux principes et valeurs que défend CAP21/Le Rassemblement Citoyen. Nous voulons fédérer des entrepreneurs, des éco-citoyens, des artistes, des petits élus, des lanceurs d’alerte, afin de créer une société basée sur des valeurs communes d’une démocratie apaisée et renouvelée. Une société nouvelle, fondée sur le renouvellement politique et le changement de pratiques est largement réclamée par nos concitoyens.

CAP21/Le Rassemblement Citoyen vous invite donc à signer la pétition suivante, afin de vous, et de nous faire entendre :
https://www.change.org/p/non-au-projet-de-loi-de-modernisation-de-l-élection-présidentielle-présidentielleouverte

Sébastien HÉROGUELLE CAP21 LRC Elections présidentielles