Photo d illustration by ministere du travail de l emploi et de la solidarite cc by nd 2 0

BEAUNE – déni de droits scolaires des enfants handicapés

Dans l’agglomération beaunoise, entre 12 et 20 enfants, attendent l’ouverture d’une classe spécialisée. Une situation qui perdure depuis plusieurs années.

Faudra-t-il en appeler à la charité de Nicolas Rolin et Guigonne de Salins pour qu’à BEAUNE les enfants en situation de handicap mental puissent aller à bonne école en 2016 ?

Depuis 5 ou 6 ans, entre 12 et 20 enfants, soit plus que l’effectif complet d’une classe spécialisée CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire, récemment rebaptisée « ULIS école », Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ne trouvent pas de réponse à leurs besoins scolaires et éducatifs particuliers, par défaut de places, en raison du manque d’un au moins de ces dispositifs à BEAUNE, dans une école publique. Pour certains d’entre eux, cela fait 2 ou 3 années scolaires qu’ils attendent cette place.

Et pourtant, tous ces enfants bénéficient d’une décision incontestable de la CDA-PH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qui, après demande des parents, constitution d’un dossier d’expertises pluridisciplinaires et examen en commission, a établi ce besoin, décidé de ce PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et adressé notification aux familles de ce droit à la scolarisation spécialisée au sein d’un dispositif ULIS école.

Présentée où que ce soit sur le territoire national, une telle notification de compensation d’un handicap est valable. Pas à BEAUNE ?!

Pourquoi :

L’Éducation nationale ne reconnaitrait-elle pas ce besoin ?

Faux. Depuis 2 années scolaires les postes budgétaires d’un enseignant spécialisé et d’un personnel AESH (Accompagnant Élève en Situation de Handicap) seraient réservés par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) à cette ouverture d’ULIS école qui ne voit pas le jour.

Ces enfants viendraient-ils d’ailleurs, et seraient imposés à la Ville de BEAUNE ?

Faux. 11 d’entre eux sur 12 aujourd’hui en attente de place en ULIS école sont bel et bien domiciliés à BEAUNE ; quant au douzième, il réside dans la Communauté d’Agglomération.

Scolariser ces enfants en ULIS conduirait-il la collectivité territoriale à des dépenses supplémentaires insurmontables ?

Faux. Ils sont actuellement scolarisés en classe ordinaire à BEAUNE dans l’attente de place en ULIS école ; leur scolarité occasionne donc déjà des frais analogues à la collectivité. Les salles de classe vides ne manquent pas dans la ville. Seul un surcroît de fréquentation des structures périscolaires d’accueil et de restauration serait à envisager, mais ce surcroit resterait bien minime et ce sont aussi les familles qui paient ces prestations. Quant à d’éventuels besoins de transports individuels, ils sont à la charge du département au titre du handicap.

Alors pourquoi ?

- Pourquoi la Ville de BEAUNE refuse-t-elle l’ouverture d’un tel dispositif ? En a-t-elle le droit ?

- Pourquoi l’École de VIGNOLES, qui était prête à ouvrir une ULIS en cours d’année scolaire en janvier 2016, n’a-t-elle pas pu le faire ?

Ministre de l’Éducation Nationale, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Défenseur des Droits sont alertés depuis avril 2015.

Aujourd’hui en février 2016, il est grand temps, il est urgent que les collectivités territoriales locales concernées apportent aux deux seules questions recevables, à savoir où et quand ouvre un nouveau dispositif ULIS école, les seules réponses tolérables :

- à BEAUNE (ou bien à VIGNOLES),
- tout de suite (ou bien à la rentrée scolaire de septembre 2016).

 


Francis MIGNARDOT – Enseignant spécialisé retraité – 2 février 2016

 

 

Crédit photo : Photo d'illustration par Ministère du travail de l'emploi et de la solidarité (CC BY-ND 2.0)