Creche de noel

Autoriser ou non des crèches dans les mairies ?

L'antenne dijonnaise de l'association Le Poing Commun interpelle le Conseil d’État en lui demandant de ne pas suivre l'avis de son rapporteur public qui a recommandé vendredi dernier d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, doit trancher entre deux décisions contradictoires, prises à quelques jours d'intervalle en octobre 2015 par deux cours administratives d'appel distinctes: celle de Nantes a validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, tandis que celle de Paris a donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Aurélie BRETONNEAU, a recommandé vendredi dernier d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Selon le rapporteur public, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité « n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public », sauf quand une « intention religieuse » préside à une telle manifestation.

Ainsi, installer une crèche dans une mairie peut être autorisé à conditions que cette exposition soit « temporaire », qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu'elle revête le « caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive ».

Dans un communiqué de presse, l'antenne dijonnaise de l'association Le Poing Commun interpelle le Conseil d’État en lui demandant de ne pas suivre l'avis de son rapporteur public. Selon l’association, l’avis rendu ce vendredi contrevient clairement au principe de laïcité.

La plus haute juridiction administrative française devrait rendre sa décision définitive d’ici plusieurs semaines.

Communiqué de presse : Crèches dans les mairies : le Conseil d’Etat va-t-il bafouer la laïcité ?

En octobre 2015, la cour administrative d’appel de Paris avait ainsi imposé à la mairie de Melun le retrait de la crèche installée dans son enceinte, lorsque son homologue nantaise avait opté pour le maintien d’une crèche similaire. Ce vendredi 21 octobre 2016, le rapporteur public du Conseil d’Etat (l’organisme qui précise le droit en cas de litige) s’est prononcé pour l’autorisation de ces crèches dans les mairies et les édifices publics, considérant que ces objets n’ont pas de connotation religieuse mais font partie intégrante de la culture et du patrimoine national.
L’article 28 de la loi de 1905 précise que : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».
La décision du rapporteur public est donc surprenante. Si, par tradition ou ferveur religieuse, de nombreuses familles de notre pays installent bien normalement à leur domicile des crèches, on ne peut concevoir que des édifices républicains accueillent en leur sein des objets dont on semble nier le caractère religieux. Une crèche n’est pas un objet neutre. Elle témoigne de son appartenance à une foi, la foi chrétienne. Il est difficile de le nier lorsque le personnage central est « l’enfant-Jésus » lui-même. Les promoteurs de la présence de crèches dans les mairies, Robert Ménard en tête, ne cessent de se défendre en invoquant les « racines chrétiennes » de notre pays. Il est paradoxal que le rapporteur public n’entende même pas les arguments avancés de chaque côté.
Choisir de privilégier une communauté religieuse au détriment des autres ne peut être la garantie d’une vie en société apaisée. Nous alertons donc chaque citoyen sur l’importance symbolique d’une telle décision si elle devait finalement être prise. Le Conseil d’Etat, lorsqu’il devra se prononcer, devra ainsi juger s’il veut balayer la loi de 1905 sous la pression d’une communauté politico-religieuse ou si, comme il l’a toujours fait, il veut garantir le strict respect du droit français, laïque.

L'association Le Poing Commun

Le Poing Commun Laïcité