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Loi CIGÉO, Les députés sont-ils conscients de ce qu'ils s'apprêtent à voter ?

C’est la question que l'association Les Amis de la Terre Côte-d’Or pose aux députés du département qui vont être appelés à se prononcer sur la proposition de loi qui vise à définir « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ».

Le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure, à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc électronucléaire français. Depuis des années, antinucléaires et riverains sont mobilisés contre ce qu’ils qualifient de « poubelle nucléaire ».

Bure est située dans le département de la Meuse à la frontière de la Haute-Marne et à 134 kilomètres à vol d’oiseau de Dijon.

Après plusieurs tentatives d’intrusion dans divers projets législatifs ces dernières années (loi de transition énergétique, loi Macron…), le projet CIGEO est l’objet direct d’un texte de loi, qui vise à définir « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue » déposé par les sénateurs meusiens Gérard LONGUET (LR) et Christian NAMY (UDI). Adopté à la quasi-unanimité par le Sénat, le 17 mai dernier, le Gouvernement a placé ce texte à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoqué pour le mois de juillet.

Dans un communiqué de presse relayé en Côte-d’Or par Les amis de la Terre 21, le Réseau « Sortir du nucléaire », les Amis de la Terre et la Coordination BureStop s’interrogent : les députés ont-ils conscience des enjeux majeurs sur lesquels ils devront se prononcer ? Selon ces associations, « seul un rapport officiel tronqué des informations essentielles » aurait été remis aux députés.

Communiqué de presse

Réseau "Sortir du nucléaire", Amis de la Terre France, Coordination BureStop (Burestop55, Bure Zone Libre, MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, Habitants vigilants de Gondrecourt le Château.... et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d'ailleurs)

Loi CIGÉO : des débats parlementaires sous l'emprise de l'Andra

Les députés sont-ils conscients de ce qu'ils s'apprêtent à voter ?

 

Lundi 11 juillet 2016, les députés devront se prononcer lors d’une séance publique exceptionnelle sur la proposition de loi Longuet. Ce texte ferait franchir une étape supplémentaire à la mise en œuvre du projet CIGÉO à Bure (Meuse/Haute-Marne), destiné à accueillir sous terre les déchets radioactifs les plus dangereux.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop s’interrogent : les députés ont-ils conscience des enjeux majeurs sur lesquels ils devront se prononcer ? Sur le terrain, la contestation s’amplifie avec l’occupation d’un site stratégique pour le projet de l’Andra, qui a déjà démarré des travaux illégaux.


Procédure bâclée et déni de démocratie

Ce texte va être examiné au pas de course, sans même que l’OPECST n’ait été saisie, sans étude d’impact, avec des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire effectués à la va-vite, et hors du cadre du processus prévu par la loi Bataille de 2006. Pourquoi cette urgence à faire valider si rapidement une loi sur un sujet aussi controversé et conflictuel ?

En ce moment même, dans la région de Bure, le fait accompli et l’usage brutal de la force publique sont déjà à l’oeuvre : ce matin, plusieurs dizaines de personnes ont été expulsés de force d’un bois qu’ils occupaient pour empêcher des travaux que l’Andra voulait effectuer sans autorisation, en vue de la construction de CIGÉO.

Risques irréversibles et rapports vides

L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure pourrait compromettre irréversiblement, non seulement l’avenir d’une région mais aussi celui des générations à venir pour des milliers d’années. Risque d’incendie et d’explosion d’hydrogène, contamination inévitable et irréversible des nappes phréatiques, dangers liés au transport des déchets, ont été mis en évidence par des experts indépendants qui peinent à se faire entendre : les parlementaires sont-ils conscients de l’extrême dangerosité du projet CIGÉO ? À ce jour, seul un rapport officiel tronqué des informations essentielles leur a été remis !

Reporter aux générations futures le soin de trouver 20 à 30 milliards d’euros

Les députés connaissent-ils les coûts pharaoniques liés à CIGÉO ? L’évaluation de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), probablement sous-estimée, atteint déjà les 35 milliards d’euros. Quant à la « phase pilote » spécifiquement évoquée dans la loi, elle coûterait déjà 5,7 milliards d’euros (hors coûts de recherche) ! Les sommes actuellement provisionnées sont de 5 milliards d’euros. L’évidence s’impose : une telle loi léguerait à nos descendants un fardeau financier considérable.

« Réversibilité », « Phase pilote » : des concepts creux pour masquer la réalité

Cette loi déresponsabilise les parlementaires en leur proposant une définition clé en main de la réversibilité et en sous-entendant que pendant la phase de remplissage de CIGÉO (130 ans), il serait possible de récupérer des “colis” de déchets défectueux. Cette flexibilité apparente est mensongère car il est impossible de faire marche arrière, exemples dramatiques à l’appui, en cas d’accident ou d’incendie souterrains !

Fausse phase de test grandeur nature

Quant à la « phase pilote », loin de constituer un dispositif expérimental, elle nécessiterait de construire la majeure partie des infrastructures nécessaires à CIGÉO, dont plus de 40 km de galeries. Il s’agit là d’une manière de poursuivre la stratégie du fait accompli, de la même manière qu’à Bure, un « laboratoire » a fini par se transformer en futur site de stockage.

Un conflit d’intérêt passé sous silence ?

Christophe Bouillon, rapporteur de la proposition de loi, est en même temps président du conseil d’administration de l’Andra, organisme en charge de la réalisation de CIGÉO.

Des élus, associations et organisations ont dénoncé, en vain, une influence inadmissible sur les débats, et cela se vérifie car les discussions en Commission de développement Durable montrent une quasi-unanimité.

Anticipant les remarques sur un possible conflit d’intérêt, M. Bouillon a saisi le déontologue de l’Assemblée Nationale et affirme que celui-ci ne voyait pas d’ « incompatibilité formelle » entre ses deux fonctions. Toutefois, cet avis n’a jamais été rendu public. Les associations appellent les parlementaires à rendre public ce document, que M. Bouillon prétend tenir à leur disposition.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop appellent les députés à la prise de conscience et à voter contre cette proposition de loi. Les associations seront particulièrement attentives au vote de chacun des parlementaires qui donnera son feu vert à ce projet insensé.

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