Presidents comites de bassins

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée

« C'est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l'eau en France sacrifiée sur l'autel des arbitrages budgétaires », dénoncent les présidents des comités de bassin...

Les 7 présidents de Comités de Bassin accompagnés des 6 Directeurs d'Agence de l'eau et de leurs représentants ont été reçus en août dernier au ministère de la Transition écologique et Solidaire par le Ministre d’État Nicolas HULOT et ses deux Secrétaires d’État Sébastien LECORNU et Brune POIRSON, pour évoquer les arbitrages budgétaires qui laissaient entrevoir une situation préoccupante avec l'instauration d'un plafond mordant sur la redevance sur l'eau qui, selon les présidents, priverait la politique de l'eau de ses moyens vitaux.

Les présidents avaient rappelé au ministre l'efficacité de la gestion de l'eau par Bassin versant alors que les défis à venir sont importants :

  • Atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 ;

  • Réussir la prise en main de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par les collectivités ;

  • Élargir les compétences des Comités de Bassin à la biodiversité ;

  • Renouveller les réseaux et lutter contre les fuites ;

  • S'adapter au changement climatique.

« Sur l'ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens. Les Comités de Bassin devront faire des choix et les assumeront » ont affirmé les Présidents au Ministre d’État. Ils ont en outre rappelé que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont, pour eux, pas vocation à alimenter le budget des parcs nationaux ou de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

« Priver la politique de l'eau de ses moyens est une catastrophe alors que nous sommes très loin d'atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 conformément à l'engagement de la France ». Il faudrait pour cela multiplier par 3 les budgets actuels d'intervention des agences.

En matière de climat, l'inaction coûte cher. Les inondations de mars 2016 sur la Seine ont coûté un milliard, bien plus qu'auraient coûté des mesures de prévention. Il en est de même pour le renouvellement des réseaux estimé à un milliard d’euros par an.

On peut dire aujourd’hui que les présidents de Comité de Bassin n’ont pas été entendu puisque Bercy a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros. Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Selon les présidents de bassins, la situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau : «  on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens » ont-ils déclaré. Ils ont en outre rappelé à Nicolas HULOT, Ministre d’État qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre d’État qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. « Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France » ont-ils précisé.

Ces ponctions sont également en totale contradiction avec les nouvelles missions à assumer. Les Présidents de Comités de Bassin s’en remettent dorénavant au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.

Crédit photo : DR

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