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Tribunal de commerce : pas lieu à polémique pour la CGPME

Benoît WILLOT, Président de la CGPME Bourgogne-Franche-Comté estime que la création du Tribunal de Commerce Spécialisé à Dijon est « juste légitime ».

Alors que la grogne enfle du côté de Besançon, après l’attribution du siège du nouveau Tribunal de commerce spécialisé à Dijon, Benoît WILLOT, Président de la CGPME Bourgogne-Franche-Comté, accompagné d’Alain TAPIE, Président du Tribunal de Commerce de Dijon et de Xavier MIREPOIX, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d'Or, réunissait ce matin les journalistes pour tenter d’éteindre une polémique, qui, selon lui, n’a pas lieu d’être.

Courant 2015, la conférence générale des tribunaux de commerce a élaboré, à partir de critères objectifs, une liste des nouveaux tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi dite « MACRON » (loi n°2015-990 du 6 août 2015) pour traiter des procédures collectives les plus complexes. Cette première liste prévoyait l’implantation de cette nouvelle juridiction à Dijon.

Le 27 novembre dernier, à l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce qui se tenait à Paris, l’ancienne garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, dévoilait la liste de ces 18 tribunaux de commerce « pressentis ». Contre toute attente, Besançon remplaçait alors Dijon (une décision semble-t'il politique).

Le 22 février, une commission s’est réunie pour élaborer la liste finale. Commission au cours de laquelle, les critères objectifs retenus par la conférence générale des tribunaux de commerce ont fait leur réapparition, réatribuant en toute logique, le siège de cette nouvelle juridiction à Dijon.

Le décret fixant la liste ces nouvelles juridictions a été publié au journal officiel du 29 février 2016. Les 18 Tribunaux de Commerce Spécialisés sont les suivants :

Bobigny, Bordeaux, Dijon, Evry, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Tourcoing.

Le ressort propre à chaque juridiction spécialisée est précisé en annexe au décret. Ainsi le tribunal de commerce spécialisé de Dijon englobera les ressorts des tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, Belfort, Besançon, Briey, Chalon-sur-Saône, Chaumont, Dijon, Epinal, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nancy, et Vesoul.

Depuis ce 1er mars, ces tribunaux sont compétents de plein droit dès lors que l'entreprise compte plus de 250 salariés et pèse 20 M€ de chiffre d'affaires et/ou pour les sociétés réalisant plus de 40 M€ de chiffre d'affaires, ainsi que pour les groupes.

Une décision mal vécue à Besançon

Alors que cette annonce est très mal vécue du côté de Besançon, Benoît WILLOT, Président de la CGPME Bourgogne-Franche-Comté se félicite de cette décision, qui, selon lui, est « juste légitime ». Il se félicite également de « l’aide précieuse » de François REBSAMEN.

Du côté de la Franche-Comté, Eric ALAUZET, député EELV du Doubs, s’associe à Jean-Louis FOUSSERET, Maire PS de Besançon, pour demander une audience auprès du Président de la République afin de revenir à la proposition initiale annoncée par Christiane TAUBIRA.

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