Enseigne pole emploi

Échec des négociations sur l'assurance-chômage

Ce jeudi 16 juin 2016, après quatre mois de négociations, les partenaires sociaux ne sont pas parvenu à un accord pour définir les nouvelles règles de l’assurance chômage ; ils en ont fait collectivement le constat à l’issue d’une 8ème et dernière réunion de négociation. La balle est à présent dans le camp de l'Etat.

Le régime de l'assurance-chômage, est géré depuis la fin des années 50 par les organisations patronales et syndicales. Après quatre mois de négociations, elles ont acté jeudi l’échec des négociations sur la nouvelle convention qui régit les règles d’indemnisation des chômeurs.

Au centre de cet échec les CDD et leur taxation réclamée par les syndicats de salariés mais refusée par les organisations patronales.

Communiqué de presse de l'Union Régionale Bourgogne Franche-Comté CFE-CGC

Suite à l'échec des négociations de l'assurance chômage, dans un comuniqué adressé à la presse, Jean-Marc ICARD, le Président de l'Union Régionale du CFE-CGC, accuse le MEDEF d'avoir fait fait échouer la négociation de l’assurance chômage pour des raisons partisanes.

Assurance chômage : le Medef sacrifie l’intérêt général à des intérêts particuliers

En ne voulant pas traiter le problème essentiel soulevé par les analyses fournies par les services de l’Unedic, le MEDEF a fait échouer la négociation de l’assurance chômage pour des raisons partisanes.

Pourtant les analyses de l’UNEDIC sont sans appel : l’utilisation intensive de contrats à durée déterminée de moins d’un mois dénature et déséquilibre le système d’assurance chômage.

Il transforme, pour la moitié des allocataires, le système d’assurance pour perte d’emploi en un système de complément de rémunération. De ce fait, il assèche les finances du régime et empêche un accompagnement de meilleure qualité pour les demandeurs d’emploi.

Le patronat voulait continuer à ne pas froisser ses adhérents et couvrir les agissements de certains en continuant à diminuer les droits des salariés en CDI, secteur original de l’assurance chômage et toujours bénéficiaire !

Manifestement les nouvelles règles de représentativité patronale ne doivent pas être étrangères à ce positionnement opportuniste de la majorité de la partie patronale.

Pour la CFE-CGC, deux voies sont disponibles afin de résoudre les conséquences du recours massif aux contrats courts :

  • Soit il y a une modification des cotisations liées à l’utilisation de ces contrats afin de ne pas socialiser le coût de la flexibilité des entreprises utilisatrices.
  • Soit on réserve tout contrat de moins d’un mois à l’intérim pour permettre le développement de CDI intérimaire, sécuriser les droits des salariés concernés et limiter le recours au régime d’assurance chômage.

Le statut quo engendré par cet échec ne fait que repousser le problème... qu’il faudra bien traiter tôt ou tard sauf à imaginer que le plein emploi est pour demain.

La position de la CGPME par la voix de Benoît WILLOT

Sur son compte Facebook, Benoît WILLOT, Président régional de la CGPME, déclare : « je me suis opposé au nom de la CGPME à toutes taxations supplémentaires des contrats courts réclamées par les organisations syndicales de salariés ».

La balle dans le camp du Gouvernement

Myriam EL-KHOMRI, la ministre du Travail, dans un communiqué de presse, a tenu « à rassurer l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément. Il n’y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur prise en charge par Pôle emploi ». En expliquant : « En effet, comme la loi le prévoit, à défaut d’accord entre partenaires sociaux, les mesures d’application du régime d’assurance chômage sont déterminées par le Gouvernement, par décret en Conseil d’Etat.

Dès demain, le Gouvernement prendra donc des dispositions en ce sens afin d’assurer sans délai la continuité de l’indemnisation chômage en prorogeant la convention d’assurance chômage actuellement en vigueur au-delà du 30 juin, date à laquelle elle devait prendre fin ».

Jean-Marc ICARD UR CFE-CGC CGPME UNEDIC Pôle Emploi