Comité régional de suivi du CICE

Suite à la première réunion du Comité de suivi régional du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, la CGT se montre très critique.

Le 15 décembre 2015, Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or a réuni le comité régional de suivi du CICE. Il s’agit de la deuxième réunion d’un tel comité en France.

Sur le modèle du comité de suivi national, les chiffres du CICE ont été présentés aux organisations syndicales (salariés et patronat).

Les conclusions du rapport national ont été exposées par France Stratégie, suivie de l’URSSAF, de la DRFiP et de Bpifrance pour la déclinaison des chiffres régionaux. L’INSEE a conclu sur une synthèse des impacts du CICE sur les entreprises en France.

La réunion s’est poursuivie par un débat qui a permis de recueillir les commentaires et les questions des participants. Le Préfet, à l’écoute de ces observations, a souligné qu’il s’agissait d’un point d’étape, le comité ayant vocation à être renouvelé lorsque de nouvelles données seront disponibles. La présence de France Stratégie permettra par ailleurs de remonter ces conclusions au niveau national.

Le dispositif du CICE

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un crédit d’impôt sur les sociétés (IS, IR) proportionnel à la masse salariale. Le taux, de 4% augmenté à 6% depuis le 1er janvier 2014, s’applique à la masse salariale brute inférieure à 2,5 SMIC. Par exemple, un SMIC 1457€/moisentraîne un crédit d’impôt de 1050€ par an.

Les premiers rapports et évaluations du CICE montrent que le dispositif est désormais pleinement déployé et largement apprivoisé par les entreprises. Le CICE bénéficie surtout aux PME: 66% a été versé aux PME-ETI contre 34% aux grandes entreprises.

En 2014, le montant du CICE représente plus de 18Mds€.

Le CICE, au service du Pacte de responsabilité et de solidarité

Cet effort substantiel (le CICE représente ainsi près de 1% du PIB) a été mis en place pour répondre aux objectifs du gouvernement en matière économique, rassemblés au sein du Pacte de responsabilité et de solidarité.

L’objectif est de rattraper les retards de l’économie française en termes de compétitivité, qui sont autant de freins à la croissance et de potentiels d’emplois non exploités. La nécessité est ainsi de restaurer les marges de nos entreprises afin de rétablir leur capacité à investir et leur permettre de monter en gamme pour mieux faire face à la concurrence internationale.

Le CICE en Bourgogne

En Bourgogne au 31 août 2015, près de 27 000 entreprises ont eu recours au CICE, pour montant total de l’ordre de 220M€. La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) a réalisé un effort important pour réduire le délai de traitement des dossiers de 24 jours en 2014 à13 jours en 2015.

Environ 400 entreprises ont eu recours au préfinancement proposé par Bpifrance pour un montant total de 40M€, constituant ainsi une source de trésorerie très appréciée.

D’après les chiffres de l’URSSAF, les entreprises de moins de 10 salariés représentent près de 80% des bénéficiaires du CICE, en particulier au sein du secteur des services qui regroupe quant à lui 46% des bénéficiaires (commerce 25%, construction 17%, industrie 12%).

La réaction de la CGT

Du côté de la CGT, on met en regard du 1,2 milliards d'aides publiques (CICE, pacte de responsabilité et mesures d'exonérations de cotisations sociales) distribuées aux entreprises bourguignonnes en 2015, les 6.495 demandeurs d'emploi supplémentaires. D'autre part, chiffres en mains, le syndicat démontre que le CICE n'a aucun effet sur les salaires et ne profite qu'aux entreprises qui ont vu leurs taux de marges progresser pour s'élever à 31,10 % soit le plus haut niveau depuis le 1er trimestre 2013. Dans le même temps, les salaires ont baissé de 0,1 point.

Eric Delzant CGT Préfet CICE