Interoperabilite du reseau rubis une premiere a chevigny saint sauveur

Interopérabilité du réseau rubis : une première à Chevigny-Saint-Sauveur

Depuis ce mardi matin Chevigny-Saint-Sauveur est la première commune de la Côte-d’Or à pouvoir accéder au réseau RUBIS de la gendarmerie nationale.

En avril 2015, après la vague d’attentats des 7 et 8 janvier 2015, au cours de laquelle une policière municipale a été abattue, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, a adressé aux préfets une note leur demandant de proposer la possibilité aux maires d’accéder aux réseaux de radio-communication « RUBIS » de la gendarmerie nationale ou « INPT » de la police nationale.

Un an plus tard, Michel ROTGER, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Tiphaine PINAULT, sous-préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de Côte-d’Or et le Colonel Olivier KIM, Commandant du groupement de Gendarmerie de la Bourgogne ont signé une convention pour permettre aux agents de la police municipale de la commune d’accéder au réseau de radio-communication « RUBIS » de la gendarmerie nationale.

Alors qu’il existe déjà une forte collaboration entre la gendarmerie de Quetigny et la police municipale de Chevigny-Saint-Sauveur, l’objectif de ce dispositif est de permettre à la police municipale de communiquer directement avec la gendarmerie de la Côte-d’Or. Une fréquence radio spécifique réservée à la police municipale sera ainsi en écoute permanente au centre opérationnel de la gendarmerie de la Côte-d’Or. De plus, les terminaux sont également équipés d’une touche de détresse permettant de lancer un appel d’urgence.

Le dispositif prévoit également la possibilité de déclencher des « conférences d’urgence », à l’occasion d’événements particuliers comme, par exemple, un vol à main armée, pour faciliter la communication directe entre tous les agents des deux forces.

Toutefois, la possibilité d’exploiter une fréquence dédiée sur le réseau sécurisé de la gendarmerie « RUBIS » requiert un équipement particulier compatible, ainsi que le paiement d’une redevance liée à l’utilisation du réseau.

Dans la mesure où la ville de Chevigny-Saint-Sauveur ne dispose pas de terminaux radio compatibles, la signature de deux conventions distinctes est nécessaire :

  • une première convention, de portée générale, est signée entre l’Etat et la commune. Elle définit les conditions d’accueil de la commune sur le réseau « RUBIS » et les services auxquels elle a accès en échange d’une redevance ;
  • une seconde convention, signée entre la gendarmerie nationale et la commune, vise à mettre à la disposition de celle-ci des terminaux radio compatibles avec le réseau RUBIS.


Pour l’utilisation de ce matériel, les policiers municipaux de Chevigny-Saint-Sauveur ont bénéficié d’une formation spécifique au réseau « RUBIS » et ses moyens de transmission, réalisé par les techniciens spécialisés du Groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or que le colonel KIM a tenu à saluer ces derniers étant actuellement occupés par ailleurs notamment pour l’installation de l’école de gendarmerie à Longvic sur l’ex BA102.

Interopérabilité du réseau rubis une première à Chevigny-Saint-Sauveur : signature des conventions

Engagements financiers de la commune et de l’Etat

La mise en interopérabilité entraîne trois dépenses :

  • l’acquisition des terminaux est placée à la charge de la commune ; toutefois, l’État subventionne cette acquisition au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), à hauteur de 30% des dépenses, dans la limite de 420 € par terminal.
  • l’entretien de ces équipements est laissé à la charge de la commune
  • une redevance annuelle de réseau (pour la maintenance des infrastructures notamment), fixée à 500 € par terminal.

Toutefois, pour 2016, ces frais d’accès ne seront pas facturés à la collectivité.

Objectif : 40 caméras de vidéo protection en 2020

En marge de cette signature de convention, Michel ROTGER nous a présenté le poste de police de la commune et notamment la salle de gestion de la vidéosurveillance. Associées à la participation citoyenne des habitants au travers du dispositif « voisins vigilants » ces caméras sont un élément essentiel dans la prévention de la délinquance sur la commune. A ce sujet, le colonel KIM, précise que la vidéo protection associée à la vigilance citoyenne fait baisser les actes de délinquance de 30% dès la première année.

Michel ROTGER souhaite faire progresser le nombre de caméras de vidéo protection sur sa commune pour l'amener à 40 caméras en 2020 (28 caméras aujourd’hui, 31 prévues à la fin de l’année).

Plus de 150 km/h relevé par un radar pédagogique

La délinquance est également routière et la ville s’est dotée de radars pédagogiques dont la mémoire de l’un d’eux révèle une vitesse de 150 km/h.

préfecture gendarmerie Colonel Olivier KIM Michel ROTGER Chevigny-Saint-Sauveur Tiphaine PINAULT