Annonce baisse prix de l eau dijon

François REBSAMEN annonce une baisse du prix de l'eau jusqu'à 2020

Sur sa page Facebook, le maire de Dijon, François REBSAMEN annonce une baisse du prix de l'eau de 15% d'ici 2020 ainsi que la mise en place d’une tarification sociale de l’eau sur les 10 premiers mètres cubes des ménages les plus modestes. De son côté, l'association de protection des consommateurs CLCV de Côte d’Or nuance cette annonce en indiquant que par ailleurs, le consommateur serait facturé abusivement par le délégataire.

François REBSAMEN : « Le prix de l’eau baissera à Dijon jusqu’en 2020 »

communiqué de presse de l'association CLCV de Côte d'Or

Baisse du prix de l’eau une bonne nouvelle mais encore des zones d’ombres

David DEMEY, président de l’association Consommation, logement et cadre de vie de Côte d’Or souhaite réagir à l’annonce de la baisse du prix de l’eau par le maire de Dijon Monsieur François Rebsamen.
Si pour l’usager, les baisses sont toujours des bonnes nouvelles, il n’en subsiste pas moins quelques zones d’ombres sur la facture à proprement parlé et sur les taxes qui y figurent. L’association CLCV de Côte d’Or alerte, comme elle l’a déjà fait dans son dernier communiqué de presse du 28 septembre, les usagers et les invitent à examiner attentivement les lignes indiquant les redevances, notamment celles intitulées RODP.
La réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 30 juin 2016 est très claire, La possibilité, pour un délégataire des services publics de l'eau et de l'assainissement, de procéder à une refacturation aux usagers du montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public, n'est pas autorisée. En effet, il résulte des dispositions de l'article L.2224-12-3 du CGCT que les redevances d'eau potable et d'assainissement ne doivent couvrir que les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution. Par ailleurs, une telle redevance n'est pas mentionnée par l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Elle ne peut donc être réclamée aux abonnés des services publics de l'eau et de l'assainissement.
L’association CLCV de Côte d’Or qui défend les intérêts des consommateurs reste ouverte à toute discussion avec les pouvoirs publics.

Crédit photo : Facebook François REBSAMEN - Tous droits réservés

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