Fermeture administrative du bam jam

Fermeture administrative du Bam Jam

Le célèbre bar du quartier Jean-Jacques Rousseau fait l’objet d’une fermeture administrative de 15 jours pour nuisances sonores.

Selon la Préfecture, contactée par nos soins, la fermeture actuelle fait suite à des faits remontant à novembre dernier : quatre soirs de suite, était constatée la présence de consommateurs sur la voie publique, bruyants et tenant un verre à la main, la porte du bar ouverte. Cette situation présentait un danger, notamment au titre de la sécurité routière de par la présence de piétons sur la chaussée, ainsi qu'une nuisance sonore importante.

De plus, à la date de la décision, l'établissement n'était pas en mesure de justifier de la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores, un document obligatoire pour tout établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. C'est ce type de document qui permet ensuite de considérer que l'établissement est suffisamment isolé, à la fois en termes d'infrastructures et de matériel audio (certification d'un limitateur de son, scellé, au niveau légal maximum de bruit).

L'arrêté préfectoral du 1er avril 2010 réglemente les débits de boissons en Côte-d'Or. C'est lui qui impose aux débits de boissons, notamment, de fermer avant 2 heures du matin, et qui définit à quelles conditions il est possible de fermer plus tard (5h max) (à titre dérogatoire) :

- soit l'établissement contribue au prestige et à l'animation de la ville (de type concerts, etc.)

- soit il se situe dans un périmètre identifié autour de la gare

Ces critères ont été construits en partenariat avec les représentants de la profession.

Ces dérogations peuvent être retirées à tout moment en cas de manquement à la réglementation.

La gestion des terrasses est quant à elle assurée par le service "Commerces" de la ville de Dijon, dans le cadre d'une charte elle aussi établie avec la profession.

Afin de ne pas laisser les exploitants de débits de boissons, de discothèques, de bars ou de restaurants sans information, depuis la loi du 31 Mars 2006, une formation donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables à ce secteur d’activité est devenue obligatoire. A l’issue de 20 heures de formation, un permis d'exploitation valable 10 ans est délivré.

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