Deux associations interdites de conseil municipal

Le CAC 21, collectif de Cote d'Or d'audit citoyen de la dette publique et l’association de consommateurs CLC se sont vu interdire l'accès au conseil municipal de ce lundi. Réactions.

On se souvient de l’intervention de manifestants avec des masques d’oursons qui avaient retardés le début des travaux du conseil municipal de mars dernier. Lors du dernier conseil municipal  de ce lundi 23 mai, le contrôle des entrées était visiblement renforcé puisque les militants du CAC 21, collectif de Cote d'Or d'audit citoyen de la dette publique se sont vu manu militari interdire l'accès au conseil municipal en prévention supposée de leur prise de parole en cours de conseil.

De même, le Président de l’association de consommateurs CLCV de Côte d’Or s’est vu également refuser l’accès à la salle des séances sous prétexte de manque de place.

Selon l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales les séances des conseils municipaux doivent être publiques, sauf huis clos voté à la majorité absolue des membres présents ou représentés sur demande de trois membres ou du maire. Aussi la CLCV dénonce ce refus de nous laisser y assister et entends demander des explications. Du côté du CAC 21, une délégation militante a prévu de se rendre à la Cité Judiciaire de Dijon ce mercredi pour porter plainte collectivement devant la Procureure de la République « pour que soit poursuivie cette voie de fait manifeste ».

Communiqué CAC 21 suite à l'interdiction faite de pouvoir assister au conseil municipal de Dijon

Communiqué de presse du 23 mai 2016 de la CLCV21

Image communique clcv

Photo : photo de la salle des séances avec places vides fournie par l'association CLCV en pièce jointe de son communiqué.

Conseil municipal du 23 mai 2016

Le 23 mai 2016, l’association de CLCV de Côte d’Or a souhaité assister au conseil municipal de la ville de Dijon afin d’entendre les débats sur la sortie des emprunts toxiques contractés et pouvoir mesurer l’impact que cela pourra avoir sur les impôts fonciers et locaux des propriétaires privés et des locataires du parc privé ou social.

Malheureusement, l’association de CLCV de Côte d’Or, représentée par son président David DEMEY, s’est vu refuser l’accès à la salle des séances et dénonce une discrimination de la municipalité avec la plus grande fermeté sans motif légitime, juste plus de places de la salle des séances….

Dès lors qu'il s'agit de finance communale, chaque personne inscrite sur la liste électorale a le droit de vue, donc, d'entendre les débats.
Aucune mesure de huis clos n’ayant été prise, nous dénonçons ce refus de nous laisser y assister et entendons demander des explications.

 

Association CLCV de Côte d'Or

François Rebsamen CAC 21 CLCV