Goutte d eau

Baisse du prix de l'eau à Dijon : vraiment ?

La semaine dernière, le maire de Dijon, François REBSAMEN annonçait sur sa page Facebook une baisse du prix de l'eau de 15% d'ici 2020 ainsi que la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. De son côté, l'association de protection des consommateurs CLCV de Côte d’Or nuançait cette annonce en indiquant que par ailleurs, le consommateur serait facturé abusivement par le délégataire. À présent c'est au tour de l'opposition municipale de nuancer cette annonce.

François REBSAMEN : « Le prix de l’eau baissera à Dijon jusqu’en 2020 »

communiqué de presse de l'association CLCV de Côte d'Or

Baisse du prix de l’eau une bonne nouvelle mais encore des zones d’ombres

David DEMEY, président de l’association Consommation, logement et cadre de vie de Côte d’Or souhaite réagir à l’annonce de la baisse du prix de l’eau par le maire de Dijon Monsieur François Rebsamen.
Si pour l’usager, les baisses sont toujours des bonnes nouvelles, il n’en subsiste pas moins quelques zones d’ombres sur la facture à proprement parlé et sur les taxes qui y figurent. L’association CLCV de Côte d’Or alerte, comme elle l’a déjà fait dans son dernier communiqué de presse du 28 septembre, les usagers et les invitent à examiner attentivement les lignes indiquant les redevances, notamment celles intitulées RODP.
La réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 30 juin 2016 est très claire, La possibilité, pour un délégataire des services publics de l'eau et de l'assainissement, de procéder à une refacturation aux usagers du montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public, n'est pas autorisée. En effet, il résulte des dispositions de l'article L.2224-12-3 du CGCT que les redevances d'eau potable et d'assainissement ne doivent couvrir que les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution. Par ailleurs, une telle redevance n'est pas mentionnée par l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Elle ne peut donc être réclamée aux abonnés des services publics de l'eau et de l'assainissement.
L’association CLCV de Côte d’Or qui défend les intérêts des consommateurs reste ouverte à toute discussion avec les pouvoirs publics.

Communiqué de presse Groupe municipal Union de la Droite et du Centre

Dijon, 16 décembre 2016

Nous invitons les Dijonnais à prendre avec prudence les annonces de F. Rebsamen concernant le prix de l’eau.
En effet, la baisse annoncée ne porte que sur une partie de la facture, celle portant sur la consommation mesurée en mètres cubes.
Elle ne porte ni sur l’abonnement, ni sur les redevances à l’Agence de l’Eau.
Au final, la facture à régler ne baissera que de quelques euros pour les foyers dijonnais ayant une consommation habituelle.
Le prix de l’eau à Dijon, même fixé à 4.11 euros le m3 en 2017, restera bien supérieur à celui des autres grandes villes de France. En effet, en comparaison, Toulouse est à 3.48 euros, Bordeaux à 3.39 euros et Marseille à 3.58 euros.
Par ailleurs nous sommes réservés sur la mise en place d’un tarif social de l’eau. D’abord celui-ci est compliqué à mettre en place puisqu’il nécessitera de communiquer ses revenus à l’entreprise délégataire (Suez Environnement). Surtout, il aboutira, une fois de plus, à faire peser l’essentiel du financement d’un service public universel sur les seules classes moyennes.

Anne ERSCHENS, Présidente du groupe Union de la Droite et du Centre.

Et les élus du groupe : Franck AYACHE, Laurent BOURGUIGNAT, Stéphane CHEVALIER, François HELIE, Alain HOUPERT, Catherine VANDRIESSE, Virginie VOISIN-VAIRELLES.

Union de la Droite et du Centre Virginie VOISIN-VAIRELLES Catherine VANDRIESSE Alain Houpert François HELIE Stéphane CHEVALIER Laurent Bourguignat Franck Ayache Anne ERSCHENS CLCV 21000 eau François Rebsamen Dijon