4200 ha bientot proteges sur la cote viticole

4 200 ha bientôt protégés sur la côte viticole

Dans le cadre du classement des Climats de Bourgogne, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté entreprend le classement de sites pour le territoire couvert par la Côte de Nuits (entre Chenôve et Nuits-Saint-Georges) pour une surface de 4 195 ha.

Depuis juillet 2015, les Climats du Vignoble de Bourgogne sont inscrits sur la liste des Biens du patrimoine mondial de l’UNESCO, rejoignant ainsi le club très fermé des vignobles labellisés, comme la juridiction de Saint-Emilion, les coteaux de Lavaux en Suisse, les vignes de Tokaj, etc... La décision qui a été prise en juillet 2015 est l’aboutissement de plusieurs années de travail mais aussi le début d’une nouvelle étape : la consolidation des acquis et la mise en œuvre des engagements de tous les partenaires.

Parmi les acteurs très mobilisés, l’État est chargé de la mise en place d’une des mesures phares du plan de gestion visant une protection maximale des paysages des Climats par le biais d’un site classé.

Classer un site consiste à reconnaître la valeur patrimoniale d’un ensemble paysager de premier ordre dans le but de le transmettre aux futures générations dans un bon état de conservation. Par conséquent, un régime exigeant sous forme de servitude d’utilité publique est la traduction matérielle du classement (pour rappel, l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial ne crée pas de nouvelles réglementations au niveau national).

Il existe déjà de nombreux sites classés sur la côte viticole, certains très connus, comme la Côte méridionale de Beaune, d’autres plus confidentiels, comme le parc Noisot à Fixin ou les sources de l’Aigue à Beaune.

De nombreux vignobles français sont reconnus pour leur valeur paysagère et sont des sites classés : les coteaux de Tain l’Ermitage, Château-Chalon, le vignoble de Patrimonio, les abords de la roche de Solutré, etc...

Dans tous les cas, la règle est la même : il n’est pas possible de porter atteinte à l’état ou à l’aspect du site sans autorisation spéciale délivrée le plus souvent par le ministre de l’Environnement. Les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à cette autorisation.

La frontière entre travaux d’entretien courant et travaux soumis à autorisation n’est pas écrite, elle relève d’une appréciation au cas par cas de l’inspecteur des sites. Afin de résoudre en amont les cas les plus courants, un cahier de gestion est généralement rédigé en même temps que dossier de classement du site.

Le classement d’un site est une opération qui nécessite du temps. La concertation est au cœur du dispositif. De plus, de nombreuses étapes officielles doivent être franchies pour l’obtention décret en Conseil d’État qui valide le classement.

Après de nombreux échanges avec les élus sur le projet de périmètre et l’élaboration des « règles du jeu locales » du cahier de gestion, une enquête publique est organisée et dure un mois. Chaque commune formule également un avis sous forme de délibération. Les autres ministères organismes publics sont consultés.

Différences entre le Bien et les sites classés

Le Bien « Climats du Vignoble de Bourgogne » inscrit sur la liste du patrimoine mondial est délimité selon les critères de l’UNESCO. Le site classé doit répondre aux critères du code de l’Environnement (Loi de 1930), qui sont strictement limités.

Lancement de l’enquête publique pour le classement du site de la Côte de Nuits entre la mi-juin et la mi-juillet

Pour le site de la Côte de Nuits, l’enquête publique interviendra entre la mi-juin et la mi-juillet 2016. Pour le second site au nord de Beaune, cette dernière n’est pour l’instant pas programmée.

Vous êtes propriétaire, viticulteur ou habitant d’une des 13 communes de la Côte de Nuits ? Vous souhaitez savoir si vous êtes directement concerné par ce classement ou plus largement vous informer sur la procédure ?

Vous pourrez également rencontrer l’inspecteur des sites en charge de ces dossiers lors de ses permanences d’information :

  • Le 3 mai, de 16h à 19h en mairie de Gevrey-Chambertin
  • Le 4 mai, de 10h à 12h en marie de Nuits-Saint-Georges
  • Le 10 mai, de 16h à 19h en mairie de Vosne-Romanée
  • Le 13 mai, de 10h à 12h en mairie de Couchey
  • Le 20 mai, de 10h à 12h en mairie de Marsannay-la-Côte
  • Le 20 mai, de 14h à 17h en mairie de Chambolle-Musigny

climats de Bourgogne Côte-d'Or